Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le plan Pro est vendu par [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur ou de l'entreprise], [À COMPLÉTER : statut (micro-entreprise, SAS…)], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], [À COMPLÉTER : adresse postale]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

2. Offre

Le plan Pro donne accès, en plus du plan gratuit, aux modules 7 à 14, aux indices détaillés, à l'examen final et au certificat. Il est proposé en abonnement (mensuel ou annuel) ou en paiement unique pour une durée de 6 mois (offres Semestre et Étudiant). Les formules disponibles et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs. L'offre Étudiant est réservée aux personnes inscrites dans un établissement d'enseignement, qui se connectent avec l'adresse e-mail fournie par celui-ci ; un justificatif peut être demandé.

3. Prix

Le prix de l'abonnement mensuel est de 9,90 € / mois, toutes taxes comprises (TTC) ; le prix des autres formules est affiché sur la page Tarifs. [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; pour un abonnement, en cas de changement de prix, tu en es informé par e-mail au moins 30 jours avant son application et tu peux résilier sans frais.

4. Commande et paiement

La souscription se fait depuis la page Tarifs, avec un compte connecté. Avant le paiement, tu acceptes les présentes CGV et demandes l'accès immédiat au contenu (voir article 6) en cochant deux cases, décochées par défaut. Le paiement est traité par Stripe sur une page sécurisée ; LearnC n'a jamais accès à tes données bancaires. Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement et les factures restent disponibles dans l'espace de gestion de l'abonnement.

5. Durée et résiliation

Abonnements : sans engagement, ils se renouvellent à chaque période (mois ou année) jusqu'à leur résiliation. Tu peux résilier à tout moment, en un clic, depuis Mon compte → « Gérer ou résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Pro reste actif jusque-là, puis le compte repasse au plan gratuit sans perte de progression. Paiement unique (Semestre, Étudiant) : l'accès Pro dure 6 mois à compter du paiement, sans renouvellement automatique ; plusieurs achats successifs s'additionnent. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement et la fin de l'accès acheté.

6. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'accès Pro étant immédiat, tu demandes expressément cet accès et reconnais perdre ton droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement ; la date de ce consentement est conservée, et sa confirmation figure dans le reçu envoyé par e-mail. Sans cette case, la souscription n'est pas possible.

À titre commercial, nous remboursons intégralement le premier paiement (premier mois, première année ou semestre) si tu le demandes dans les 14 jours et n'as encore réussi aucun exercice des modules Pro ni commencé l'examen. Les autres cas sont décrits sur la page Remboursement.

7. Garanties

Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, contacte-nous : nous mettrons le contenu en conformité ou, à défaut, procéderons à une réduction de prix ou à un remboursement.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation (nom et site)].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.